J.O. 243 du 17 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17227

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique


NOR : EQUZ0201534A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au tourisme en date du 9 octobre 2002, M. Davies (Ronald), chargé de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne à la direction du tourisme, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique, en remplacement de M. Carlier (Michel).